Quelles démarches administratives faut-il effectuer lors d’un déménagement ?

Parmi les étapes redoutées du déménagement, les démarches administratives se placent assurément en tête. Impôts, assurance maladie, énergie, téléphonie… On peut rapidement se sentir submergé par le nombre d’organismes à contacter.

Mais HOMEBOX a tout prévu. Dans ce guide, notre équipe vous détaille les démarches liées à l’administration et aux services à effectuer dans le cadre d’un déménagement. Pour l’intégralité des démarches (logistique, mise en carton, ménage de dernière minute), consultez notre check-list du déménagement à imprimer.

Lors d’un déménagement, locataires comme propriétaires ont des obligations qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir des conséquences juridiques (rétention du dépôt de garantie par exemple).

Pour les locataires, le premier réflexe doit donc être d’informer son bailleur de la date de départ dès que celle-ci est connue en respectant un préavis. Sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, il doit demander la résiliation du bail trois mois à l’avance en zone standard et un mois à l’avance en zone dite tendue ou dans le cas d’une mutation professionnelle (savoir si mon logement est situé en zone tendue).

Pour les propriétaires quittant un bien en copropriété, il conviendra d’informer le syndic de la vente afin qu’il mette à jour la liste des copropriétaires, actualise le compte notamment pour la gestion des charges de copropriété restantes, et établisse l’état daté qui indique les sommes éventuelles que le vendeur doit au syndic (ou l’inverse).

Vous ne pouvez pas encore emménager dans votre nouveau logement mais souhaitez donner votre préavis au plus vite pour réaliser des économies ? HOMEBOX vous propose des solutions de garde-meuble pour le déménagement vous permettant de mettre vos biens en sécurité durant une période transitoire.

Si un déménagement n’oblige pas nécessairement à changer de Caisse d’Assurance Maladie, il est néanmoins impératif de prévenir la Sécurité sociale de toute modification d’adresse, même si vous restez dans la même commune !

Cela afin de garantir la continuité de la prise en charge des soins et de la transmission à la complémentaire santé.

Notons que trois cas de figure sont possibles suivant votre situation :

• Vous ne changez pas de département : transmettez simplement votre nouvelle adresse et votre attestation de droits à votre CPAM actuelle (sauf si votre département compte plusieurs CPAM)

• Vous quittez le département : contactez la CPAM de la nouvelle adresse muni d’une attestation de droits pour demander un transfert de dossier puis remplissez la déclaration de changement de situation

• Vous déménagez à l’étranger : envoyez le formulaire cerfa n°15717*01 de déclaration de transfert de résidence hors de France à votre caisse sous 30 jours à compter de la date du déménagement. Les démarches à effectuer ensuite dépendront du rattachement ou non au régime obligatoire du pays d’accueil et du pays d’expatriation

Bien sûr, n’oubliez pas non plus de signaler votre changement d’adresse à votre mutuelle afin de continuer de recevoir le courrier à votre domicile.

Vous avez une famille nombreuse ? Alors vous pouvez peut-être prétendre à l’aide au déménagement de la CAF.

Pouvant dépasser les 1000€, la “prime de déménagement” est une aide versée aux familles déménageant suite à la naissance d’un troisième enfant ou de tout autre enfant supplémentaire et touchant l’APL dans le nouveau logement.

Elle peut être perçue sans conditions de ressources, est non cumulable avec d’autres aides et couvre les frais engagés pour le déménagement. À ce titre, il faudra donc apporter la preuve desdites dépenses à l’organisme.

Pensez donc bien à conserver les factures de la société de déménagement ou du loueur ainsi que les tickets de péages et de carburant !

La demande d’APL doit être réalisée dans les six mois après le déménagement auprès de la caisse d’Allocations familiales du nouveau domicile ou de la MSA pour les travailleurs agricoles.

Suivant votre situation, deux cas de figure sont possibles :

• Vous touchez déjà les APL : même si le futur loyer est identique, signalez sans faute votre déménagement à la CAF. Le montant de l’APL peut varier suivant le lieu d’habitation, la situation professionnelle ou familiale

• Vous ne touchez pas encore les APL mais pensez pouvoir y prétendre : faites-en la demande dès votre entrée dans les lieux. Vous pouvez aussi réaliser une simulation sur le site de la caisse des Allocations familiales

Attention, ne pas signaler un déménagement à la CAF et percevoir des APL de façon indue constitue une fraude pour laquelle vous devrez d’une part rembourser le trop-perçu et d’autre part régler des pénalités.

Par ailleurs, la Caisse ne pratique pas de prorata lors du versement des APL. En clair, il faut avoir réglé un mois complet pour toucher l’aide correspondante.

Pour être certain de ne manquer aucune correspondance, n’oubliez pas d’organiser la réexpédition de votre courrier auprès de La Poste.

L’organisme dispose d’offres payantes pour le déménagement couvrant une période pouvant aller de 6 à 12 mois, en France comme à l’étranger. Pratique si vous n’êtes pas certain d’avoir réalisé tous vos changements d’adresse !

De toutes les démarches, le changement d’adresse lors d’un déménagement est probablement la plus fastidieuse.

Heureusement, le Service Public a tout prévu grâce à une plateforme permettant de déclarer des nouvelles coordonnées en ligne simultanément et gratuitement auprès d’une centaines d’organismes tels que :

• France Travail

• Le service des impôts

• La CAF

• La sécurité sociale

• Plusieurs caisses de retraite

• Le SIV (système d’immatriculation des véhicules)

• Différents fournisseurs d’énergie (dont EDF et Engie)

• …

Attention, les banques ne sont pas intégrées à ce système et vous devrez prendre contact directement avec votre organisme pour signifier un changement d’adresse, voire demander le transfert de votre dossier vers une agence locale.

Lorsque vous quittez un logement, vous avez l’obligation de clore votre contrat d’énergie. En effet, celui-ci étant rattaché à un compteur individuel fixe, il n’est pas transférable à un autre domicile.

Pour résilier votre contrat, passez par le site du Service Public si votre fournisseur est pris en charge ou faites-lui parvenir un courrier en recommandé avec accusé de réception en détaillant :

• Le Point de Livraison (ou PDL) pour l’électricité ou Point de Comptage et d’Estimation (PCE) pour le gaz, tels qu’indiqués sur vos factures

• Les relevés de compteur datés du jour du départ

• L’adresse de votre nouveau domicile pour la facture de clôture

Deux semaines environ avant l’emménagement, pensez bien sûr à souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de votre choix pour être sûr de ne pas vous retrouver dans le noir le jour J (cela vous évitera également des frais élevés d’ouverture d’urgence).

Ici aussi, vous aurez besoin du PDL ou PCE, des relevés de compteurs mais également d’un RIB pour le prélèvement.

Concernant l’eau, résiliez votre contrat auprès de l’opérateur le jour du déménagement afin de bénéficier de l’eau courante jusqu’à la dernière minute. Relevez l’index figurant sur le compteur et communiquez vos nouvelles coordonnées pour l’envoi du solde de tout compte.

Pour l’accès à l’eau dans le futur logement, prenez contact avec un prestataire à l’avance pour réaliser une estimation de votre consommation et obtenir un contrat adapté. Pour cela, munissez-vous du numéro de compteur, du relevé réalisé lors de l’état des lieux d’entrée, de l’adresse du logement et d’un RIB.

Dans le cas d’un emménagement dans un habitat collectif, la souscription au contrat sera normalement gérée par le syndic puisque le coût de l’eau est intégré aux charges. Néanmoins, le relevé du compteur d’eau devra être réalisé lors du déménagement pour éviter toute surfacturation liée à l’ancien occupant.

Ne pas procéder suffisamment tôt à un transfert de ligne internet lors d’un déménagement, c’est prendre le risque d’être coupé du web si vous n’avez pas accès à la 4G ou à la 5G dans votre prochain lieu d’habitation.

Environ deux mois à l’avance, appelez donc l’opérateur de votre choix pour réaliser un test d’éligibilité et vérifier d’une part que celui-ci opère bien dans votre zone et d’autre part que vous avez accès à la fibre.

Dans le cas où vous souhaiteriez conserver votre fournisseur d’accès actuel, communiquez-lui l’adresse du nouveau logement, la date d’entrée ainsi que le nom et le numéro de téléphone de l’ancien occupant et munissez-vous d’un justificatif de domicile.

Mais vous pouvez aussi profiter de ce changement de domicile pour résilier votre contrat pour une offre plus avantageuse. Pour ce faire, envoyez si possible votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancien opérateur en pensant à retourner le matériel puis souscrivez votre nouvel abonnement en communiquant le numéro de la nouvelle ligne au nouvel opérateur.

Dans l’écrasante majorité des cas, le déménagement impacte l’assurance habitation, rendant le signalement du changement d’adresse impératif, que l’on soit locataire ou propriétaire.

En effet, la taille du nouveau bien ainsi que le nombre de pièces ou encore sa localisation pourront avoir des conséquences directes sur les garanties du contrat et entraîner une hausse ou une baisse de la prime.

Garage fermé ou ouvert, stationnement en extérieur, modification du trajet domicile-travail… Comme pour l’assurance habitation, le changement d’adresse de l’assurance auto est lui aussi obligatoire lors d’un déménagement.

À nouveau, prévenez votre assureur par courrier recommandé en mentionnant la nouvelle adresse, la date de déménagement, le mode de stationnement du véhicule ainsi que les trajets récurrents, le tout en incluant un justificatif de domicile.

Et dans les deux cas, n’hésitez pas à faire un point sur la couverture et, pourquoi pas, à négocier une remise ou un tarif plus avantageux auprès de votre compagnie.

S’il n’existe pas de disposition légale au sein du Code du travail prévoyant un congé pour déménagement, certaines conventions collectives et accords d’entreprise ont intégré cet avantage.

La durée peut alors être variable même si elle s’étend généralement sur un à deux jours. Étant entendu comme un congé exceptionnel (au même titre qu’un mariage ou qu’un décès), le congé pour déménagement ouvre le droit à une rémunération comme une journée de travail classique.

Pensez donc à prévenir votre employeur au moins deux mois à l’avance pour lui permettre de s’organiser.

Si votre déménagement requiert un changement d’école, entamez les démarches au moins un mois avant l’emménagement.

Pour ce faire, rapprochez-vous de l’école, du collège ou du lycée actuel pour obtenir un certificat de radiation attestant que l’enfant ne dépend plus d’aucune structure. Dans le cas d’un déménagement en cours d’année, assurez-vous que la nouvelle d’école dispose de la capacité d’accueil nécessaire avant de demander la radiation de l’établissement actuel !

Concernant la procédure d’inscription, elle sera différente suivant que l’établissement est public ou privé. La demande pour un établissement public devra être effectuée auprès de la mairie qui se chargera de l’affectation de l’enfant dans le secteur correspondant tandis qu’une prise de contact avec la direction suffira pour l’établissement privé de son choix.

Si vous possédez un chien ou un chat équipé d’une puce électronique ou tatoué (l’identification est obligatoire en France), n’oubliez pas de modifier les coordonnées figurant dans le Fichier National I-CAD.

Un Fichier bien renseigné pourra vous permettre de retrouver votre animal plus rapidement en cas de perte voire de vol.

La mise à jour de la carte grise durant un déménagement doit être réalisée une fois installé dans le nouveau domicile dans un délai d’un mois.

En effet, ne pas modifier l’adresse entraînera l’envoi d’éventuels PV à l’ancien domicile et une majoration de ceux-ci s’ils ne sont pas réglés dans les délais. La demande peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS, sur le site du Service Public, dans certaines préfectures ou auprès de garagistes ou de concessionnaires agréés.

Vous possédez un véhicule en leasing ? Contactez directement le propriétaire qui se chargera des démarches.

Grande oubliée du déménagement, l’inscription aux listes électorales permet pourtant de voter et d’exercer ainsi sa citoyenneté.

Comme pour la CPAM, les démarches à entreprendre vont directement dépendre de votre situation :

• Vous déménagez dans la même ville : transmettez simplement votre nouvelle adresse à votre mairie accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois

• Vous déménagez dans une autre ville : par internet, par courrier ou en mairie, inscrivez-vous sur les listes de votre nouveau lieu de résidence car c’est là que vous devrez désormais voter

• Vous déménagez à l’étranger : inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France pour voter par procuration dans une commune française ou inscrivez-vous à une liste électorale consulaire pour voter directement depuis l’étranger