Comment s’inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement ?

Souvent oubliée dans le flot des nombreuses démarches à effectuer dans le cadre d’un déménagement, l’inscription aux listes électorales est pourtant indispensable si l’on souhaite exercer son droit de vote aux prochaines élections.

Toutefois, la procédure diffère selon que l’on déménage dans sa commune, dans une autre ville, que l’on revient de l’étranger ou que l’on s’y installe. Pas de panique, HOMEBOX vous explique tout !

Cas n°1 : vous avez déménagé en France dans la même commune

Il s’agit probablement du cas de figure le plus simple. Si vous déménagez au sein de votre commune actuelle, il vous suffit simplement de transmettre votre nouvelle adresse à la mairie. 

Pour ce faire et dans la mesure où vous êtes majeur, faites lui parvenir un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, bail, facture du fournisseur d’énergie, attestation d’assurance…) par Internet via le site du service public.

Si le web n’est pas votre canal privilégié, vous pouvez bien sûr vous rendre directement sur place muni de votre justificatif ainsi que du formulaire cerfa n°12669*02 disponible à cette adresse.

Vous avez enfin la possibilité d’envoyer tous vos documents par courrier ou de demander à un proche de le faire pour vous. Attention, prévoyez d’intégrer un document détaillant la procuration que vous donnez à cette tierce personne à votre dossier !

Vous vous demandez peut-être pourquoi signifier votre changement d’adresse alors que vous ne quittez pas votre commune. Tout simplement car un déménagement peut occasionner un changement de bureau de vote, souvent situé plus près de votre nouveau lieu de résidence.

Cas n°2 : vous avez déménagé en France dans une autre ville

Que vous changiez de région, de département ou même de commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouveau lieu d’habitation si vous souhaitez pouvoir y voter.

L’inscription peut être réalisée n’importe quand par les personnes majeures sur le site Internet du service public avec un simple justificatif de domicile de moins de trois mois ainsi qu’un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…).

Comme pour le cas précédent, vous avez aussi la possibilité d’effectuer votre inscription en mairie ou par courrier en ajoutant le fameux formulaire cerfa n°12669*02 au dossier ou par l’intermédiaire d’une personne de confiance en n’oubliant pas de lui donner procuration.

Attention ! Si vous souhaitez participer à une élection prochainement, prenez connaissance des délais d’inscription aux listes électorales. En effet, des démarches trop tardives ne vous permettront pas d’exercer votre droit.

Cas n°3 : vous avez déménagé à l’étranger

Les Françaises et Français résidant à l’étranger peuvent évidemment participer à différents scrutins tels que les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales ainsi qu’aux référendums.

Si vous êtes installé à l’étranger depuis plus de six mois consécutifs, deux choix s’offrent à vous : 

• Voter par procuration dans une commune française ou faire le déplacement pour l’occasion
• Voter depuis l’étranger grâce à une liste électorale consulaire (plus commode)

Dans le premier cas de figure, la ville pourra être choisie suivant que vous êtes inscrit ou non au registre des Français établis hors de France. En effet, être inscrit à ce registre ouvre à davantage de communes : commune du domicile actuel bien sûr mais également commune du dernier domicile, commune de naissance, commune où est inscrit l’époux ou bien un parent jusqu’au quatrième degré…

Dans le second cas de figure, vous pouvez en plus participer à l’élection des conseillers des Français de l’étranger. L’inscription à une liste électorale consulaire peut être réalisée à tout moment en ligne pendant ou après l’inscription au registre des Français établis hors de France ou directement auprès du consulat ou de l’ambassade sur présentation d’un justificatif d’identité (CIN, passeport…), d’un justificatif de résidence dans une circonscription consulaire et du formulaire.

Cas n°4 : vous revenez vous installer définitivement en France

Vous étiez déjà inscrit à une liste électorale durant votre séjour à l’étranger ? Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.

À défaut, il faudra vous inscrire dans la commune de votre domicile ou dans la commune dans laquelle vous payez des impôts locaux depuis au moins deux ans. Comme précédemment, cette démarche pourra être entreprise : 

• Sur Internet avec un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité
• En mairie ou par courrier avec un justificatif de domicile de moins de trois mois, un justificatif d’identité et le cerfa n°12669*02 
• Par l’intermédiaire d’une personne de votre choix avec un justificatif de domicile de moins de trois mois, un justificatif d’identité, le cerfa n°12669*02 et une lettre lui donnant procuration

Si vous étiez inscrit sur le registre consulaire à l’étranger, n’oubliez pas d’en demander d’abord la radiation !

Déménager peut parfois engendrer une radiation des listes électorales lorsque le nouveau lieu de résidence ne correspond pas à celui renseigné lors de l’inscription. C’est fréquemment le cas chez les étudiants ou les personnes déménageant régulièrement.

Pensez donc à vérifier que vous n’avez pas été radié suite à votre déménagement, sous peine de ne pas pouvoir voter une fois devant l’urne. Le service public dispose d’un outil en ligne dédié.

Si vous n’avez pas été radié, vous pouvez au choix changer de liste électorale ou voter dans votre ancienne commune vous-même ou par procuration (peu pratique toutefois si vous n’êtes plus dans le département). Si vous avez été radié, vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune de résidence.

Notez que si vous avez déménagé avant le sixième vendredi précédant le premier tour de l’élection, vous pourrez voter dans votre nouvelle commune de résidence. À l’inverse, si vous avez déménagé après le sixième vendredi précédant le premier tour, il ne vous sera plus possible d’exercer votre droit de vote dans cette ville pour ladite élection.

Des exceptions existent toutefois pour les personnes ayant déménagé pour des raisons professionnelles ainsi que pour les fonctionnaires ou contractuels ayant déménagé suite à un départ en retraite.

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