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#Déménagement

Déménagement et changement d’école : les démarches en maternelle, collège et lycée

Un déménagement s’accompagne de nombreuses obligations administratives à respecter impérativement dont le changement d’établissement scolaire fait partie.

Mais est-il vraiment obligatoire de changer d’école lorsque l’on change de domicile ? Quelles sont les démarches à effectuer pour inscrire son enfant dans le public ou le privé ? Quels sont les documents à rassembler pour constituer le dossier ?  

Voyons tout de suite comment changer d’école, de collège ou de lycée suite à un déménagement.

Le changement d’école est-il obligatoire lors d’un déménagement ?

Contrairement à une idée répandue, les enfants inscrits à l’école maternelle ou en primaire peuvent rester dans la même école après un déménagement jusqu’à la fin de leur cycle scolaire, c’est-à-dire jusqu’à l’entrée en CP pour les maternels et jusqu’à la fin du CM2 pour les écoliers de l’élémentaire.

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Comment changer d’école suite à un déménagement ?

L’inscription scolaire de tous les enfants de plus de 3 ans doit être réalisée sans faute sous 8 jours après le déménagement. Néanmoins, nous recommandons vivement d’entamer les démarches au moins un mois avant l'emménagement pour éviter les mauvaises surprises.

Sachez qu’il est toujours nécessaire d’obtenir un certificat de radiation de la part de la direction du dernier établissement scolaire fréquenté pour pouvoir inscrire son enfant ou ado dans une nouvelle école. Ce certificat prouve qu’il ne dépend pas déjà d’une autre structure.

Cette formalité est impérative, peu importe la nature de l’établissement visé (privé ou public) et le cycle scolaire (maternelle, primaire, collège ou lycée).

Attention toutefois, soyez vigilant si vous ambitionnez de changer votre enfant de collège ou de lycée en cours d’année car les places peuvent se faire rares. Vérifiez donc bien que l’établissement souhaité puisse accueillir votre enfant avant de demander la radiation de l’établissement actuel.

Voyons à présent les modalités d’inscription en maternelle, primaire, collège et lycée suite à un déménagement.

Le changement d’école maternelle ou primaire suite à un déménagement

Si la nouvelle commune de résidence héberge plus d’une école publique, l’inscription à l’école maternelle ou élémentaire suite à un déménagement devra être effectuée en mairie. Seule cette dernière sera habilitée à affecter l’enfant dans un établissement.

Cette affectation est automatique. Toutefois, si l’établissement choisi ne convient pas et sous réserve d’un motif réel et sérieux, il est possible de formuler une demande de dérogation scolaire.

Pour l’inscription en mairie, il faudra prévoir un justificatif d’identité d’un parent et de l’enfant (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) ainsi qu’un justificatif de domicile (contrat énergie ou télécom) ou une attestation sur l’honneur.

Si le dossier est complet, la mairie remettra un certificat d’inscription mentionnant l’école retenue.

Vous pourrez alors inscrire votre enfant dans sa nouvelle école en présentant ce dernier certificat, le certificat de radiation obtenu auprès de la précédente école, un document attestant de l’identité de l’écolier, une copie du livret de famille ainsi qu’une preuve que les différents vaccins obligatoires ont bien été réalisés.

Pour les parents souhaitant inscrire leur enfant dans une école privée, la procédure est simplifiée puisque ceux-ci ne sont pas concernés par la sectorisation.

Il sera ainsi possible de prendre contact directement avec la direction et de soumettre les documents détaillés ci-dessus pour constitution du dossier, à l’exception du certificat d’inscription de la mairie bien sûr.

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Le changement de collège ou de lycée suite à un déménagement

Les formalités d’inscription d’un enfant au collège ou au lycée après un déménagement varient suivant la situation antérieure dans le cas d’un changement du privé vers le public.

En effet, un établissement scolaire privé peut agir soit “sous contrat”, soit “hors contrat”. Dans le premier cas de figure, le changement de collège ou de lycée du privé vers le public ne nécessitera pas de démarche supplémentaire.

Par contre, si le précédent établissement privé était catégorisé “hors contrat”, un examen d’admission dans le public sera nécessaire pour évaluer les acquis de l’enfant dans différentes matières.

Dans tous les cas, le dossier d’inscription au collège ou au lycée devra impérativement contenir les pièces suivantes : 

  • Une copie du livret de famille,
  • Une copie de la pièce d’identité de l’élève et d’un parent,
  • Le certificat de radiation,
  • Un justificatif de domicile,
  • Un document attestant que les vaccins obligatoires sont à jour,
  • Les bulletins scolaires des années précédentes mais également des derniers trimestres pour une inscription en cours d’année,
  • Le choix d’orientation du conseil de classe pour une inscription classique à la rentrée,
  • Une fiche de renseignement sur la situation du ou des parents.

Notons qu’il est enfin possible d’obtenir une dérogation pour procéder à une inscription dans un collège ou dans un lycée situé hors du secteur d’habitation en remplissant un formulaire de “demande d’assouplissement de la carte scolaire”.

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