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Déménagement et changement d’adresse de votre assurance voiture

Assurance habitation, CPAM, fournisseurs d’énergie, télécoms, finances publiques... la liste des administrations et services à notifier lors d’un déménagement s’ajoute aux déjà très nombreuses tâches imposées par ce changement de vie.

Vous pensiez que déménager n’avait pas d’impact sur votre assurance auto ?

Détrompez-vous ! Si avertir votre assureur de votre nouvelle adresse est une obligation, un déménagement peut parfois vous permettre de faire des économies sur votre assurance voiture.

Dans ce guide, vous découvrirez pourquoi et comment signaler un changement d’adresse aux assurances et, si nécessaire, comment résilier pour négocier un meilleur contrat auto.

Pourquoi déclarer un changement d’adresse à son assureur ?

Selon l'article L133-16 du Code des assurances, signaler un changement de situation à son assureur est obligatoire dans plusieurs cas de figure :

  • Mariage,
  • Divorce,
  • Changement professionnel,
  • Départ en retraite,
  • Et bien sûr déménagement.

Cette obligation figure d’ailleurs dans le contrat.

Un non-signalement n’est pas anodin puisqu’il peut engendrer la nullité du contrat ou la réduction de l’indemnisation en cas de sinistre !

En effet, déménager peut avoir un impact réel sur le risque et les garanties.

Vous quittez la campagne pour vous installer dans une grande ville ? Votre voiture va désormais stationner dans un garage fermé, ou au contraire, à l’extérieur ? Votre trajet maison-travail est modifié ? 

Autant d’éléments pris en compte dans le contrat et qui peuvent se répercuter sur votre prime d’assurance auto, à la hausse comme à la baisse.

 

Vous habitez en maison ou en appartement et possédez un garage fermé plein à craquer que vous aimeriez vider ?

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jeune personne passant un appel

 

Comment effectuer un changement d’adresse sur votre assurance voiture ?

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de notifier l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception ou en envoi recommandé par Internet.

Votre courrier devra mentionner :

  • La nouvelle adresse,
  • La date de déménagement,
  • Le mode de stationnement nocturne du véhicule,
  • Le changement sur les trajets effectués avec votre véhicule,
  • Toute autre information qui pourrait impacter le contrat.

À cette lettre (dont voici un modèle à réutiliser), il vous faudra également joindre un document attestant de votre changement de domicile tel qu’un contrat de location, un titre de propriété ou un contrat de travail par exemple.

Si vous choisissez de rester chez le même assureur, vous pourrez également demander à transférer votre dossier au sein d’une agence plus proche de votre nouveau logement pour une meilleure prise en charge.

Enfin, la modification du contrat se matérialisera par un avenant signé par les deux parties et par la réception par l’assuré d’une nouvelle carte verte.

 

> Découvrez aussi comment gérer votre assurance habitation lors d’un déménagement.

 

Comment résilier une assurance auto suite à un déménagement ?

Sachez qu’il est tout à fait possible de résilier votre assurance voiture à la suite d’un déménagement. 

Cela vous permettra même de renégocier votre contrat et de faire jouer la concurrence si vous constatez que votre prime augmente !

Dans le cadre de la loi Hamon, vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment dès lors que vous y avez souscrit il y a plus d’un an.

Dans l’éventualité où vous seriez assuré depuis moins longtemps, une autre solution s’offre à vous.

Effectivement, le Code des assurances estime que le déménagement est une circonstance valable de résiliation s’il entraîne une augmentation substantielle de la prime annuelle.

Vous aurez alors jusqu’à trois mois passé le changement d’adresse pour résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette rupture prendra effet un mois à compter de la réception de votre courrier par la compagnie d’assurance et aucuns frais ni pénalités ne pourront être appliquées.

De plus, et toujours d’après l’article L113-16 du Code des assurances, votre ancien assureur sera tenu de vous rembourser la partie de la prime perçue pendant laquelle le risque n’a pas couru

Toutefois, s’il estime que le déménagement n’apporte pas de modification conséquente au tarif ou aux garanties, il sera en droit de refuser votre demande.

Et c’est ici qu’intervient votre dernière option. En cas d’envoi d’un avenant ou d’un nouveau contrat par l’assureur suite à votre déclaration de changement d’adresse, une absence de réponse ou un refus de votre part occasionneront une résiliation automatique du contrat sous 30 jours.

Dans tous les cas, n’oubliez surtout pas de souscrire un nouveau contrat auto avant la résiliation, sous peine de ne plus être couvert en cas d’accident.

La date de votre changement de domicile est fixée et vous craignez de ne pas pouvoir penser à tout ? HOMEBOX vous propose sa check-list ultime spécial déménagement pour être certain de ne rien oublier. ;)

 

jeune couple qui déménage

 

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Mis à jour : 12/04/2021