Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
www.homebox.fr/boutique

Applicables au 1er octobre 2014

 

Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société HOMEBOX (ci-après «nous») et toute personne (consommateur ou professionnel) visitant ou effectuant un achat via le site www.homebox.fr/boutique (ci-après «le Client»), et prévalent sur toute autre stipulation. Toute commande effectuée en ligne par le Client sur www.homebox.fr/boutique est soumise à l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (Opt-in). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. La société HOMEBOX est une société anonyme au capital de 8 041 026 euros, dont le siège social est situé 22-28 rue Henri Barbusse à 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 404 196 529, laquelle édite le site www.homebox.fr sous la responsabilité de son Directeur de publication. Vous pouvez joindre la société HOMEBOX au numéro court 3007 (appel gratuit depuis fixes et mobiles) ou la contacter par mail à l’adresse suivante : serviceclient@homebox.fr

 

Article 1 : Formation du contrat et modalités de la commande
 



1.1 Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les renseignements donnés sur le site www.homebox.fr/boutique permettent au Client, avant la conclusion de la commande, de connaître notamment, les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander : descriptif, dimensions, coloris.
 

1.2 Les photographies des produits sont non contractuelles et n’engagent nullement la responsabilité de HOMEBOX. Elles représentent généralement tout ou partie des produits proposés. 
 

1.3 Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de HOMEBOX ni même affecter la validité de la vente.
 


1.4 Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 


1.5 Pour procéder à sa commande, le Client doit créer un compte, auquel il accèdera à partir d’une adresse mail et d’un mot de passe qu’il aura choisis. Le mot de passe est confidentiel et ne devra en aucun cas être communiqué à un tiers. Toute commande effectuée à partir du mot de passe choisi par le Client sera réputée avoir été passée par le Client.
 


1.6  Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
 


1.7 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prix disponibles à la commande. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées.
 


1.8 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, HOMEBOX se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
 


1.9 Pour toute question /réclamation relative au suivi de sa commande, le Client appellera le  numéro court 3007 (appel gratuit depuis fixes et mobiles) service accessible 24h/24 et 7j/7.
 

 

Article 2 : Confirmation de la commande et preuve de la transaction
 



2.1 HOMEBOX fournit au Client un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du Client, sur un support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.
 


2.2  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOMEBOX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

 

Article 3 : Prix
 



3.1 Les prix affichés des produits présentés sur le site www.homebox.fr/boutique sont les tarifs en vigueur indiqués en euros,  TVA  en vigueur comprise, hors frais de livraison  qui s’ajouteront au prix TTC des produits commandés.
 


3.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande à l’exclusion des frais de livraison.
 


3.3 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande, ils seront indiqués au Client avant paiement de sa commande.
 


3.4 Le paiement de la totalité du prix, livraison comprise, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

 

Article 4 : Livraison, réception
 



4.1 La livraison n’est faîte qu’après confirmation du paiement par notre banque.
 


La commande est expédiée au Client à l’adresse de indiquée sur son bon de commande. Il est conseillé au Client de regrouper tous ses produits en une seule commande. Si tel n’est pas le cas, nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de livraison seront facturés au Client pour chacune de ses commandes. Tout colis renvoyé à HOMEBOX à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
 


4.2 Les délais de livraison en France métropolitaine sont donnés à titre indicatif et s’entendent pour toute commande en ligne passée avant 13h. Les livraisons sont confiées à des partenaires transporteurs. Les délais sont ceux généralement constatés selon les zones de livraison, et communiqués par nos partenaires transporteurs habituels. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil de notre site internet, le délai de livraison moyen est de 5 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits. La livraison des produits dans certaines régions rurales et zones excentrées peut atteindre jusqu'à 7 jours ouvrés de délai. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
 


4.3 HOMEBOX ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
 


4.4 Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.
 


4.5 La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client.  Il appartient au Client de vérifier le colis dès réception et de noter le cas échéant toutes réserves et réclamations accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Si le produit commandé est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter sa réserve comme indiqué ci-avant. Lesdites réserves et réclamations doivent en outre être adressées au transporteur qui a effectué la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de votre lettre de réclamation devra également être adressée à notre société dont l’adresse est mentionnée en tête des présentes.
 


4.6 En cas de retrait des produits directement dans nos centres HOMEBOX, ce retrait s’effectuera sans frais.
 

 

Article 5: Indisponibilité d’un produit
 



Si un article est indisponible temporairement ou définitivement, nous nous engageons à vous prévenir au plus vite par courrier électronique. Vous aurez alors le choix soit d’annuler la commande de ce produit et demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’échanger ou d’attendre la disponibilité du produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
 

 

Article 6 : Paiement
 



6.1 Le règlement sur le site www.homebox.fr/boutique se fait au comptant par carte bancaire en euros (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), au moment de la commande.
 


6.2 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
 


6.3 HOMEBOX a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez les numéros et date d'expiration de votre carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et à aucun moment HOMEBOX n’aura accès à vos coordonnées bancaires.
 


6.4 Le client garantit à HOMEBOX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, Lors de la validation du bon de commande. HOMEBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des  organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. HOMEBOX se réserve notamment le droit  de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande  émanant d’un client  qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige  de paiement serait en cours d’administration.
 


6.5 La fourniture en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de votre accord, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
 

      - Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

      - Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
 

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service à serviceclient@homebox.fr.
 

 

Article 7 : Retours
 



7.1. Si les produits nécessitent d’être renvoyés à HOMEBOX, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de HOMEBOX dans les 7 jours suivant leur livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
 


7.2 Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine. Les produits doivent nous être retournés dans un parfait état de revente, complets, dans leur emballage d'origine. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge du Client.
 


7.3 En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de notre société qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront être formulées par courrier électronique à serviceclient@homebox.fr.
 

 

Article 8 : Garantie des produits
 



8.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat ou leur remplacement. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
 


8.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
 

 

Article 9 : Droit de rétractation
 



Lorsque le Client est un consommateur, au sens de la définition légale instaurée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, celui-ci bénéficie du droit de rétractation et dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit  ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de réexpédition, en cas d’échange, qui resteront à sa charge.
 


Dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation par le Client, HOMEBOX s’engage à  rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de la décision du consommateur de se rétracter. HOMEBOX pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.
 

 

Article 10 : Territorialité
 



Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les clients situés en France et livrés exclusivement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM). Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à serviceclient@homebox.fr.
 

 

Article 11 : Force majeure
 



Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
 


La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
 


Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 


Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conclusions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 

 

Article 12 : Loi applicable - Attribution de juridiction – Mentions légales
 



Le présent contrat est soumis à la Loi française.
 


A défaut d’accord amiable, tout litige ou contestation se rapportant à l’utilisation du site www.homebox.fr/boutique sera porté devant les juridictions françaises. Entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent pour connaître desdits litiges ou contestations. Si vous êtes un  consommateur au sens de la définition légale instaurée par la loi n°2014-344 du 14 mars 2014, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de votre choix ou recourir en priorité à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
 

 

Article 13 : Protection des données personnelles - Cookies
 



13.1 Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit constant d'accès, de rectification et de suppression relatif aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du service Clients de HOMEBOX en composant le numéro court 3007 (appel gratuit depuis fixes et mobiles).
 


13.2 Vous pouvez également vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, à l’échange, la cession de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale et à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée et demander à bénéficier d’une inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
 


13.3 HOMEBOX  peut être amené à mettre en place des « cookies » permettant de vous identifier au cours de chacune de vos navigations sur le site www.homebox.fr/boutique. Ces cookies résidant en mémoire, restent actifs tant que vous n’avez pas quitté la session. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter vos possibilités d’accès au site en configurant les paramètres de votre ordinateur de manière adéquate.