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Arrêt de l’assurance habitation pour déménagement : le guide complet

Mutuelle, administration fiscale, établissements scolaires, Pôle Emploi, de nombreux organismes et institutions doivent être prévenus dans le cadre d’un déménagement.

C’est aussi le cas de l’assureur en charge de l’assurance habitation.

En effet, oublier de signaler un déménagement à sa compagnie, c’est prendre le risque de ne plus être correctement couvert en cas de sinistre.

Et l’addition peut être très salée...

Dans ce guide, nous détaillons pas à pas les démarches à effectuer pour résilier ou transférer un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’un changement d’adresse.

Faut-il prévenir son assureur d’un déménagement ?

Il est impératif de signaler tout changement d’adresse à son assurance, que l’on soit locataire ou propriétaire.

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez reconduire le contrat, l’assureur pourra tout simplement le transférer et l’adapter à votre nouveau logement par le biais d’un avenant.

Cet avenant devra détailler les caractéristiques de la nouvelle habitation (taille, nombre de pièces, localisation, accès...) ainsi que la valeur des biens à assurer à date. 

Ces changements pourront dans certains cas modifier à la hausse ou à la baisse le montant de la prime.

Demander une mise à jour de votre dossier est donc impératif afin de rester parfaitement couvert par votre assurance. 

En effet, si vous quittez un appartement pour emménager dans une maison plus grande par exemple mais que vous ne le signalez pas à l’assureur, les garanties s’appliqueront à hauteur des spécificités de votre ancien appartement.

Si vous souhaitez au contraire résilier votre contrat d’assurance habitation, le fait de prévenir d’un changement de situation vous permettra de mettre un terme au paiement des primes.

Comment résilier son contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement ?

Pour arrêter son contrat d’assurance habitation suite à un déménagement, il suffit simplement de le faire savoir à l’assureur par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception.

En effet, depuis la loi Hamon, il est possible pour l’assuré de résilier un contrat quand il le souhaite dès que ledit contrat rentre dans sa deuxième année d’existence.

Attention, cette lettre doit détailler les raisons de la résiliation. Vous devez donc mentionner qu’elle est motivée par un changement de domicile.

Dans certains cas, la rupture du contrat peut être à l’initiative de l’assureur. Le cas de figure le plus classique est une augmentation des risques assumés par l’assurance dans le nouveau logement et le refus de cette dernière d’assumer ces risques.

Il revient alors à la compagnie de le signaler dès que possible à l’assuré après avoir eu connaissance de son changement de situation.

personne en train d'écrire

Quel est le délai de résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement ?

La demande de résiliation du contrat d’assurance habitation doit être effectuée dans un délai de trois mois maximum après le déménagement.

Il sera nécessaire d’attendre un mois supplémentaire à compter de la réception du courrier par l’assurance pour que le contrat soit entièrement clôturé. 

Pour une simple modification du contrat, ce délai est porté à 15 jours après le déménagement.

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Comment obtenir le remboursement des primes d’assurance habitation ?

Le remboursement du trop-perçu tient compte des primes payées à partir de la réception de la lettre de résiliation

Tout montant déboursé après cette date doit vous être restitué par la compagnie d’assurance.

Sachez par ailleurs que si cette dernière vous demande une indemnité en prenant la résiliation du contrat pour motif, il s’agit très probablement d’une arnaque.

Par contre, si vous avez oublié d’effectuer la résiliation, elle n’aura aucune obligation à effectuer un remboursement. 

billets de dix, cinquante et cent euros

Et si vous en profitiez pour changer de contrat habitation ?

Un déménagement peut être l’occasion d’examiner de plus près les garanties proposées et le montant des primes de vos différents contrats d’assurance.

L’assurance habitation n’y échappe pas. 

En déménageant, vous serez peut-être ainsi amené à modifier les garanties de votre contrat afin qu’elles correspondent aux contraintes de votre nouveau logement, entraînant parfois une hausse des primes dues.

Dès lors, pourquoi ne pas faire jouer la concurrence en demandant différents devis ? 

Il n’est pas impossible en effet qu’un autre contrat convienne mieux à votre nouvelle situation pour un coût plus raisonnable. Après tout, qui ne tente rien n’a rien.

 

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Mis à jour : 09/08/21