Prime de déménagement : quelles aides disponibles et quelles conditions pour les obtenir ?

Si le déménagement peut être source de beaucoup de stress, il représente aussi souvent un coût élevé. Entre le transport, la logistique, le dépôt de garantie ou encore les frais d’agence, celui-ci peut rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros. 

Heureusement, des aides et primes au déménagement existent pour les familles nombreuses, les salariés, les personnes précaires, les étudiants ou les seniors. Voici à quoi vous pouvez prétendre.

La prime de déménagement de la CAF est destinée aux familles nombreuses déménageant suite à la naissance d’un troisième enfant (ou plus) ainsi qu’aux familles déménageant avec au moins trois enfants à charge dans la mesure où le cadet n’a pas plus de deux ans.

Pour bénéficier de cette prime, les demandeurs doivent respecter plusieurs conditions dans les six mois suivants le déménagement : 

• Avoir au moins trois enfants à charge comme nous l’avons évoqué
• Bénéficier de l’allocation de logement familiale (ALF) ou de l’aide personnalisée au logement (APL) pour le futur domicile
• Déménager entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans du dernier enfant

Le montant de la prime de déménagement de la CAF est fixé à un maximum de 1070,23€ pour trois enfants et 1159,42€ pour quatre enfants avec la possibilité de percevoir 89,19€ par enfant supplémentaire (barème applicable jusqu'à mars 2024).

Pour percevoir cette prime, les familles ont l’obligation de faire parvenir à la CAF du nouveau lieu de résidence un dossier contenant le formulaire cerfa n°11363 ainsi que les factures acquittées attestant des dépenses engagées (prestation du déménageur, essence, péage, frais de garde-meuble ou de costockage…), le tout dans les six mois à compter de la date du déménagement. Vous dépendez de la MSA ? Sachez que la procédure est similaire à celle de la CAF, seul l’interlocuteur change.

Cette aide sera ensuite versée en une fois bien qu’il soit possible d’obtenir une avance de frais sur présentation des devis pour les personnes en situation de précarité. Cette avance peut représenter jusqu’à 75% du montant des devis !

L’astuce HOMEBOX : il n’est pas nécessaire de passer par un professionnel du déménagement pour toucher la prime de la CAF. Une facture attestant de la location d’un utilitaire pour un déménagement fait foi.

Action logement (anciennement 1% Logement) dispose d’une aide au déménagement nommée Mobili-pass à demander dans les six mois suivants l’emménagement. Elle s’adresse aux salariés et alternants (hors salariés agricoles) respectant ces prérequis : 

• Exercer dans une entreprise d’au moins 19 personnes 
• Déménager pour cause de mutation, de nouvelle embauche, de formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou en cas de transfert de l’entreprise elle-même
• S’installer dans un domicile situé à plus de 70km de l’ancien ou à plus de 1h15 du nouveau lieu de travail (le nouveau logement pouvant être une résidence principale ou secondaire destinée au travail)
• Ne pas avoir bénéficié du dispositif durant les deux dernières années (soi-même ou tout autre membre du foyer)

L’aide au déménagement d’Action logement diffère de celle de la CAF puisqu’elle est découpée en deux volets : 

• Une subvention consacrée à la recherche du logement et au déménagement
• Un prêt à taux réduit remboursable dans un délai de 36 mois 

Son montant maximal dépend, quant à lui, de la localisation du nouveau logement et ne peut pas dépasser : 

• 2200€ en subvention seule ou 3500€ en subvention plus prêt pour les zones A, A bis et B1 (connaître la zone de ma commune)
• 1900€ en subvention seule ou 3000€ en subvention plus prêt pour les zones B2 et C

Notons que des aides spécifiques nommées Agri-Mobilité et Agri-Mobilité-Jeune existent également et ciblent les salariés agricoles et les jeunes de moins de 30 ans en alternance dans une entreprise agricole.

Perdu dans l’océan des formalités à accomplir dans le cadre de votre changement de domicile ? Notre checklist dédiée au déménagement vous assure de ne rien oublier avant, pendant et après cette étape importante de la vie.

La prime de déménagement de Pôle Emploi a été remplacée par une aide à la mobilité en 2014. Celle-ci encourage l’insertion et la reprise d’emploi en proposant un soutien financier dans la limite de 5000€ par an et couvre les frais de déplacement (voiture et train), de restauration et d’hébergement.

Pour prétendre à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères : 

• Être inscrit à Pôle Emploi (en étant indemnisé ou non)
• Percevoir autant ou moins que le montant minimum de l’ARE dans le cas d’une indemnisation
• Être à la recherche d’un emploi en CDI, CDD ou travail temporaire de plus de trois mois
• Réaliser un entretien, une immersion professionnelle, passer un concours ou un examen certifiant dans le cadre de cette recherche
• Se déplacer à plus de 60km (20km en Outre-mer) de son domicile ou réaliser plus de deux heures de route aller-retour

La demande d’aide à la mobilité doit être réalisée en ligne ou directement en agence en amont du déplacement. Les factures attestant des frais engagés doivent enfin être envoyées dans un délai de 30 jours.

De l’initiative du conseil général, le Fonds de solidarité pour le logement vient en aide aux personnes en difficulté confrontées à un déménagement ou à une expulsion. Cette prestation sous condition de ressources se matérialise par une aide financière ou un prêt et est destinée aux locataires, sous-locataires, personnes hébergées gracieusement et propriétaires occupants.

Parce qu’elle dépend du département, chaque aide du FSL possède des conditions d’attribution ainsi qu’un montant maximum qui lui sont propres. 

Bon à savoir : si vous dépendez de la CAF, adressez-vous directement à elle et non au conseil général pour bénéficier du FSL.

Il n’est pas rare que la convention collective d’une entreprise prévoit un ou plusieurs jours de congés pour déménagement qui sont payés au salarié. N’hésitez donc pas à en faire la demande auprès de vos RH.

Sachez aussi qu’il est possible de percevoir une prime de la part de son employeur lorsque celui-ci est à l’initiative d’une mutation.

Selon sa caisse de retraite de base ou complémentaire, il est parfois possible de toucher une aide au déménagement et/ou à l’adaptation de son logement. Les modalités d’attribution diffèrent d’une caisse à une autre mais sont le plus souvent conditionnées au niveau de revenu, à la situation familiale ainsi qu’au niveau de fragilité de la personne.

Les fonctionnaires ou contractuels peuvent parfois prétendre à une aide au déménagement lorsqu’ils changent de commune dans le cadre de leurs missions administratives ou qu’ils emménagent ou quittent un logement de fonction.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide au déménagement lorsqu’elles emménagent dans un logement plus accessible. Versée par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), cette aide couvre tous les frais liés au changement de domicile et est plafonnée à 3000€ tous les dix ans.