Comment demander une autorisation de stationnement ou bloquer une rue pour un déménagement ?

Votre déménagement a lieu dans une ville moyenne ou une grande agglomération ? Vous avez besoin d’un camion, voire d’un monte-meuble, pour transporter vos biens ?

Il est très probable qu’il vous faille demander une autorisation de stationnement auprès de votre mairie et peut-être même obtenir le blocage de votre rue pour assurer votre déménagement.

Afin de vous éviter une perte de temps et une amende le Jour J, voici les démarches à entreprendre pour : 

• Réserver une ou plusieurs places de stationnement
• Bloquer une rue
• Obtenir des panneaux de déménagement

Qu’est-ce qu’une autorisation de stationnement pour déménagement ? 

L’autorisation de stationnement pour déménagement est un document vous permettant de garer le véhicule utilisé pour votre déménagement le Jour J. 

Il est délivré sous la forme d’un arrêté municipal d’autorisation de stationnement.

Pourquoi en faire la demande ?

Lorsque vous déménagez, vous ne bénéficiez pas toujours d’une place déjà réservée, qu’il s’agisse d’un parking en copropriété ou d’une cour. 

Il vous faudra donc probablement stationner votre camion ou votre voiture en double file ou en partie sur le trottoir ou la chaussée, constituant ce que l’on appelle une “occupation du domaine public”.

Pour avoir l’assurance d’être garé au plus près de votre domicile le jour du déménagement tout en évitant les contraventions, une obligation par la police de déplacer votre véhicule voire un enlèvement, il est recommandé de réserver votre place par le biais d’une autorisation de stationnement.

Dans certains cas, cela peut même être obligatoire si :

• Le déménagement s’étend au-delà de quatre heures
• Le véhicule mobilisé est de taille conséquente
• Vous recourez à un monte meuble

Où demander une autorisation de stationnement pour déménagement ?

La demande d’autorisation de stationnement pour déménagement (ATS) doit être formulée au minimum 15 jours avant la date de déménagement auprès de la mairie de l’ancien et du nouveau logement. 

Deux cas de figure sont possibles.

• Si vous faites appel à une société de déménagement : celle-ci prendra en charge ces démarches gratuitement ou moyennant quelques frais supplémentaires
• Si vous déménagez par vos propres moyens : il vous faudra faire la demande directement auprès des services concernés

Chaque ville possède son propre système de demande. À Paris par exemple, il s'agit d'un formulaire à adresser directement au commissariat de police de l'arrondissement (voir aussi notre article dédié au stationnement pour déménagement dans Paris). 

Dans d'autres villes, il vous faudra vous rapprocher du service voirie de votre mairie en effectuant les démarches directement sur place ou en ligne (plus rarement par courrier).  

Voici les formulaires et ressources pour des demandes dans les dix plus grandes villes de France : 

• Paris
• Marseille
• Lyon (où vous retrouverez notamment notre garde meuble Lyon Décines Villeurbanne)
• Toulouse (nos garde meubles à Toulouse)
• Nice
• Nantes
• Montpellier
• Strasbourg
• Lille

Lors de votre demande d’autorisation de stationnement, il vous faudra par ailleurs fournir les documents suivants : 

• La durée et la date précise du déménagement à l’heure près
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone)
• L'immatriculation et la longueur du véhicule, ou le nom du loueur ou de l’entreprise de déménagement à défaut
• La présence ou non d’un monte-meuble
• Dans certains cas, le devis du déménageur
• Parfois, un schéma de l’espace occupé par le ou les véhicules

Notez que, suivant la période ou le lieu, votre demande pourra être déclinée. C’est le cas si vous déménagez dans une zone de travaux, durant un festival ou un jour de marché. De même, pour un déménagement près d’un ministère ou d’une zone militaire, des documents complémentaires pourront vous être demandés. 

Nos astuces

• Le délai de réception du document pouvant aller de deux à quatre semaines selon les communes, prenez un peu d’avance
• N’oubliez pas de faire une demande pour les deux adresses si cela est nécessaire

• Vous pouvez demander jusqu’à 5 places. N’hésitez pas à prévoir plus grand pour ouvrir facilement les portes arrières du camion

Combien coûte une demande de stationnement ?

Si l’arrêté municipal est généralement gratuit, d’autres frais peuvent se greffer comme le blocage de la rue dont nous reparlerons plus bas. 

C’est souvent le cas dans les grandes villes. Ces frais sont alors fonction de la taille du camion mobilisé et/ou de la durée de stationnement.

Attention, même si la demande est gratuite, vous devrez tout de même vous acquitter d'un paiement si la place bloquée est équipée d’un horodateur ! Soyez vigilant car cela peut représenter un budget non négligeable, surtout en centre-ville.

Les panneaux de stationnement ou les barrières, quant à elles, peuvent être prêtées ou proposées à la location et donc payantes suivant les communes.

Enfin, si le permis de stationner est octroyé pour une durée allant généralement de quelques heures à 48 heures, il est possible d’obtenir une prolongation d’occupation pour un coût qui dépend de la commune.

Mais faire une demande de stationnement ne représente pas qu’une dépense. Au contraire, l’arrêté vous permettra peut-être d’économiser sur votre budget déménagement si vous passez par une entreprise spécialisée. En effet, cette dernière a la possibilité de facturer un droit de portage correspondant à la manutention supplémentaire si elle ne peut stationner ses utilitaires à proximité du logement.

Notre astuce

Choisir un véhicule adapté au volume des biens transportés est essentiel pour éviter des dépenses inutiles. Découvrez comment bien charger votre camion pour optimiser l’espace et faire des économies sur votre déménagement.

Vous souhaitez louer un garde-meuble durant la période de votre déménagement mais êtes perdu parmi toutes les offres du marché ? HOMEBOX vous aide à anticiper votre budget.

Comment obtenir une autorisation de stationnement en zone piétonne ?

Pour pouvoir déménager sur une voie piétonne, il vous faut bien sûr réaliser une demande de stationnement auprès de votre mairie mais aussi : 

• Vous assurer au préalable que votre utilitaire peut accéder au logement tant en hauteur qu’en largeur
• Obtenir auprès de la mairie la carte ou le code permettant d’abaisser les bornes d’accès
• Vous adapter à la configuration des lieux en roulant lentement et en prévoyant suffisamment de place pour laisser passer les secours

Vous avez reçu votre arrêté municipal ? Bien, il vous faut à présent le disposer à l’emplacement où stationnera le camion. 

Prévoyez de l’afficher 48 heures à l’avance en veillant à le protéger des intempéries à l’aide d’une feuille plastique par exemple. Disposez également les panneaux de signalisation. Attention, dans certaines communes, cette étape peut être de la compétence d’un employé municipal.

Le Jour J, il vous faudra également placer un autre exemplaire derrière le pare-brise du véhicule et sur le tableau de bord afin d’éviter toute contravention pour stationnement gênant ou non autorisé.

Si cet arrêté vous protège des amendes, il vous garantit aussi de pouvoir demander le retrait par la fourrière d‘un véhicule stationné sur votre place selon les articles R 36 à R 37-2 et R 43-6 alinéas 1 et 3 du code de la route.

Bien évidemment, ne recourez à la mise en fourrière que si le propriétaire du véhicule n’obtempère pas ou est injoignable !

Notre astuce

La durée de validité de l’arrêté municipal de stationnement est de deux jours. Il est toutefois possible de demander un prolongement moyennant des frais supplémentaires selon les communes.

Ce cas de figure se présente lorsque la rue est trop étroite pour laisser place à la circulation en cas de stationnement du camion de déménagement. Comme précédemment, c'est vous qui devez installer la signalisation indiquant que la route est barrée. 

Le moyen le plus simple pour cela est d’installer un panneau de signalisation à chaque extrémité de la rue. 

À nouveau, n’oubliez pas d’intégrer les frais relatifs à ce blocage rue dans votre budget de déménagement. En effet, la note peut parfois s’avérer salée !

Non obligatoires, les panneaux de signalisation sont délivrés, selon les villes :

• Soit par les services municipaux de voiries, 
• Soit par une entreprise de location privée.

Si certaines mairies fournissent ce service à titre gracieux, d’autres font payer la location du panneau à la journée.

Que vous bloquiez une rue ou que vous réserviez plusieurs places, il vous faudra dans tous les cas prévoir plusieurs panneaux et ne pas oublier de les mettre en place la veille.

Si vous choisissez d’opter pour la location de votre panneau de signalisation, vous trouverez facilement différents prestataires reconnus sur le web. Choisissez-les de préférence en fonction de leur proximité avec votre domicile pour gagner du temps.