Quand et comment faire sa demande d’APL durant un déménagement ?

Un déménagement s’accompagne souvent de démarches fastidieuses mais parfois essentielles au confort de vie du foyer. C’est le cas de la déclaration de changement de situation auprès des caisses d’allocations familiales. 

Suivant le cas de figure, cette déclaration peut en effet entraîner un changement et même une ouverture des droits à l’aide personnalisée au logement.

Comment signaler un déménagement à la Caf ? Comment ne pas perdre les APL lorsque l’on déménage ? Quand en faire la demande pour un nouveau logement ? HOMEBOX vous explique tout.

Contrairement à une croyance répandue, un déménagement n’entraîne pas nécessairement un arrêt du versement des prestations sociales.

Toutefois, dans le cas de l’aide personnalisée au logement (APL), il est impératif de réaliser une demande auprès de la Caf une fois dans le nouveau domicile, et ce, même si le loyer est identique. Dans la majorité des cas, un déménagement entraîne effectivement un changement du montant de l’aide et, parfois, sa non-reconduction. Cette modification s’effectue au regard du nouveau loyer, du lieu d’habitation, de la situation professionnelle (prise de poste, perte d’emploi…) et familiale (mise en couple, séparation ou divorce…).

Ne pas signaler un déménagement et continuer de percevoir des aides de façon indue est d'ailleurs tout sauf anodin puisque cela constitue une fraude. À ce titre, la Caf pourra exiger le remboursement des trop-perçus en plus de pénalités financières.

Afin de recevoir au plus vite l’APL après un déménagement, réalisez votre demande à minima à votre entrée dans les lieux. Son versement dépendra en effet de la date de dépôt et aucun paiement rétroactif ne pourra être effectué si vous avez oublié d’en faire la demande durant plusieurs mois.

L’astuce HOMEBOX : vous êtes une famille nombreuse et vous déménagez suite à la naissance d’un troisième enfant ou avec trois enfants à charge ? Vous pouvez peut-être prétendre à la prime de déménagement de la Caf. N’hésitez pas à en faire la demande !

La Caf n’applique pas de prorata lors du versement des APL. Ce point est d’ailleurs probablement celui qui génère le plus de questions chez les allocataires.

En clair, l’aide personnalisée au logement ne peut être perçue qu’à condition d’avoir réglé son loyer pour un mois complet. Ainsi, un déménagement un 29 du mois ne pourra malheureusement pas donner lieu au versement d’APL équivalant aux 28 jours précédents.

Vous déménagez en début de mois et ne pouvez prendre possession de votre nouveau domicile que le mois suivant ? Un garde-meuble en libre service vous permettra de mettre vos biens à l’abri tout en vous acquittant d’un loyer bien inférieur à celui d’un logement temporaire.

Pour continuer de percevoir les APL dans le cadre d’un déménagement, communiquez votre nouvelle adresse à la Caf dès que vous y serez installé. Cela lui permettra de verser une aide dont le montant sera ajusté à votre nouveau mode de vie.

Si vous possédez un accès à Internet, cette démarche peut être réalisée en quelques instants. Pour cela, connectez-vous au site de la caisse d'allocations familiales et déclarez le changement dans la rubrique correspondante en cliquant sur “Mon Compte”, puis “Mes démarches”. Référez-vous ensuite à la rubrique “Simuler ou demander une prestation” pour transmettre le montant de votre nouveau loyer à la Caf.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas passer par Internet, vous avez aussi la possibilité de vous rendre sur place ou d’adresser un courrier détaillant votre identité, votre numéro d'allocataire ainsi que votre ancienne et votre nouvelle adresse à votre caisse.

Ce signalement est d’autant plus nécessaire dans le cadre d’un changement de département ou de région puisqu’il occasionne une modification de la caisse de rattachement et donc un transfert du dossier allocataire.

Un changement d’adresse peut parfois occasionner le déclenchement du versement des APL. Si vous n’êtes pas encore allocataire, créez si besoin un compte sur le site de la caisse des allocations familiales et référez-vous à la rubrique “Simulation” précédemment mentionnée.

Cela vous permettra de savoir si vous pouvez prétendre à une quelconque aide au déménagement de la part de la Caf. Si tel est le cas, réalisez au plus vite une demande de prestation, en ligne ou au guichet de votre caisse actuelle (si vous n’avez pas encore déménagé) ou de la caisse de votre nouveau lieu de résidence (si l’emménagement a déjà eu lieu).

Notez que le versement des APL est conditionné notamment par votre niveau de ressources, la composition de votre foyer fiscal ainsi que le nombre d’enfants à charge. 

De même, il vous faudra être en mesure de justifier de la location d’un bien neuf ou ancien en tant que résidence principale sur le territoire français par l’intermédiaire d’un bail. 

Enfin, le nouveau logement devra être éligible à l'aide personnalisée au logement en respectant l’encadrement des loyers et en répondant aux critères dits de décence et d’occupation. Cette éligibilité se traduit par un conventionnement officiel avec l’État qui doit normalement figurer sur le bail.