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Déménagement : récapitulatif de la durée de conservation des documents

Le déménagement est généralement synonyme de tri dans ses effets personnels. 

Même si cela représente une “corvée”, les documents administratifs et autres pièces comptables en font également partie.

Mais attention ! Tous vos justificatifs ne sont pas bons pour la poubelle. Au contraire, certains doivent être conservés quelques années, d’autres toute la vie. 

Une facture par exemple vous permettra de faire valoir la garantie d’un bien plusieurs mois après son achat ou de mobiliser votre assurance en cas de sinistre.

Dans ce guide, nous faisons le point sur les délais recommandés pour conserver vos documents après un déménagement et vous aider à faire un tri efficace.

 

Quels papiers faut-il garder à vie ?

Dans la liste des documents administratifs à conserver précieusement de façon illimitée figure tout papier officiel unique lié à votre identité ou à votre situation :

  • Carrière professionnelle : contrats de travail, fiches de paie, attestations Pôle Emploi, soldes de tout compte, accidents de travail…
  • Retraite : relevé de points des caisses de retraite...
  • Famille : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de naissance, jugement d’adoption, ordonnance de non-conciliation, décret de naturalisation…
  • Santé : carnet de santé, dossier médical, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, carte de Sécurité Sociale, radiographies…
  • Banque : livrets de Caisse d'Épargne et conventions de compte,
  • Testaments et documents de succession,
  • Diplômes du collège, du lycée, de l’université, des grandes écoles…
  • Titres de copropriété,
  • Livret de documents de pensions militaires,
  • Factures d’achats conséquents.

Si vous possédez ces documents sous format papier, n’hésitez pas à les scanner et à les stocker dans un coffre-fort électronique.

À l’inverse, si vous les possédez au format numérique, vous pouvez les imprimer pour posséder des copies que vous pouvez stocker chez vous ou dans un garde meuble sécurisé si vous ne souhaitez pas vous encombrer.

Cela facilitera considérablement vos démarches en cas de perte ou de vol !

 

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cadenas sur un container 

 

Combien de temps garder les papiers liés aux assurances et mutuelles ?

  • Dossier relatif à des dommages corporels : 10 ans (davantage s’il y a des séquelles),
  • Quittances des primes d’assurance : 2 ans,
  • Documents relatifs à l’assurance d’un bien, même si vous ne le possédez plus : 2 ans,
  • Courrier de résiliation de l’assurance : 2 ans.

Combien de temps conserver les documents bancaires ?

  • Relevés de compte : 10 ans,
  • Talons de chéquiers : 10 ans,
  • Ordres de virement : 10 ans,
  • Contrats avec la banque : 10 ans,
  • Oppositions et contestations après clôture d’un compte : 10 ans,
  • Actions, obligations et titres de propriété SICAV : 4 ans après la cession,
  • Assurance vie ou décès : 4 ans.

 

Quelle est la durée de conservation des documents relatifs aux impôts ?

  • Impôt sur la fortune : 10 ans,
  • Déclarations de revenus : 6 ans,
  • Documents attestant du paiement de l’impôt : 6 ans,
  • Avis d’impôt sur le revenu : 4 ans,
  • Impôt sur les sociétés : 4 ans,
  • Taxe d’habitation et foncière : 4 ans,
  • Contraventions : 4 ans.

 

Délais de conservation des documents relatifs à l’immobilier et au logement

  • Titres de propriété et servitudes : jusqu’à la vente du bien,
  • Règlement de copropriété : idem,
  • Documents attestant de l’achat d’un bien immobilier : 30 ans après la vente ou la destruction du bien,
  • Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires : 10 ans après la cession du bien,
  • Charges de copropriété et correspondance avec le syndic : idem,
  • Documents relatifs aux travaux : de 10 à 30 ans suivant leur nature,
  • Quittances de loyer : 5 ans,
  • Factures des fournisseurs d’énergie : 5 ans,
  • Factures d’eau : 4 ans, 2 ans si le fournisseur est un organisme privé,
  • Redevance TV : 4 ans,
  • Contrat de location : 3 ans,
  • État des lieux : 3 ans,
  • Attestation de vente : 2 ans,
  • Factures de téléphonie fixe, d’Internet ou de TV câblée : 1 an,
  • Facture de ramonage : 1 an.

L’état des lieux a une importance déterminante sur la restitution de la caution. Pour éviter les (très) mauvaises surprises, découvrez comment bien préparer votre état des lieux et de sortie.

 

robinet qui goutte

 

Combien de temps garder les papiers relatifs à l’assurance voiture ?

Il n’y a pas de doute à avoir puisque la facture d’achat du véhicule et les factures des réparations sont à conserver pendant toute sa durée de vie.

 

Combien de temps conserver les documents relatifs à la CAF et à la Sécurité Sociale ?

  • Avis de paiement des allocations familiales : 2 ans,
  • Avis de versement du capital décès : 2 ans.

 

Ces autres documents à ne pas jeter

  • Reconnaissance de dette civile : 30 ans,
  • Lettres d’engagement et de licenciement : 30 ans,
  • Certificat de travail : 30 ans,
  • Documents relatifs aux arrêts de travail : 30 ans,
  • Reconnaissance de dette commerciale : 10 ans,
  • Factures d’achats de biens divers : 2 ans,
  • Ordonnances : 2 ans.

Attention, ces durées sont données à titre indicatif à un instant T. Les obligations légales entourant la conservation des documents administratifs et comptables peuvent être amenées à évoluer au fil du temps.

Afin de ne pas regretter un tri trop drastique, référez-vous au site du Service Public.

 

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Mis à jour : 12/04/2021