Dois-je changer ma plaque d’immatriculation lors d’un déménagement ?

Quiconque a déjà déménagé sait que cette période s’accompagne de très nombreuses démarches. Entre changement de contrat d’énergie, de téléphonie ou d’assurance habitation, suivi postal et résiliations en tous genres, penser à tout relève presque du miracle.

Si vous possédez un véhicule et que vous déménagez dans un autre département, vous vous demandez sûrement si vous devez changer de plaque d’immatriculation. HOMEBOX fait le point pour vous permettre de gagner du temps.

En bref : le déploiement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009 a simplifié les démarches et il n’est dorénavant plus nécessaire de changer de plaque d’immatriculation lors d’un déménagement.

La plaque d’immatriculation, ou plaque minéralogique, a connu plusieurs changements majeurs depuis sa création à la fin du XIXème siècle. La dernière évolution notable est intervenue en avril 2009 lors de la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). 

Jusqu’à cette date, chaque véhicule disposait d’une plaque d’immatriculation au format démarrant par plusieurs chiffres, suivis de plusieurs lettres et enfin du numéro du département dans lequel le propriétaire résidait (123 ABC 12). Ainsi, chaque déménagement impliquant un changement de département engendrait de facto une modification de la plaque d’immatriculation.

La mise en place du SIV il y a plus de 15 ans a considérablement simplifié les démarches des conducteurs et conductrices en attribuant un numéro à une voiture, une moto ou un camion à titre définitif. Composé de lettres, de chiffres puis à nouveau de lettres (AB-123-CD), ce format relègue le numéro du département au second plan. Ce dernier devait d’ailleurs même disparaître mais a été finalement conservé à la faveur d’un certain régionalisme.

Aujourd’hui, il n’est donc plus nécessaire de changer de plaque d’immatriculation lorsque l’on déménage et que l’on change de département, ni que l’on transfère la propriété de son véhicule à une autre personne.

Notons toutefois que, si un décret du 9 décembre 2009 a supprimé la date butoir de conversion des anciennes plaques « 123 ABC 12 » au modèle « AB-123-AB », il est obligatoire d’effectuer la bascule en cas de déménagement.

Attention, des démarches particulières demeurent pour le certificat d’immatriculation. N’hésitez pas à vous référer à notre guide spécial carte grise et déménagement pour connaître les délais et éviter les mauvaises surprises !

De même, changer de résidence principale implique toujours un changement d’adresse de son assurance auto. Un non-signalement peut ainsi engendrer la nullité du contrat ou la réduction de l’indemnisation en cas de sinistre. Tout sauf anecdotique.

La loi oblige les conducteurs à ce que leur plaque d’immatriculation soit lisible, et ce, par tous les temps (même avec du brouillard !). Si celle-ci est percée, rayée, déformée, décolorée ou même cassée, vous courrez le risque d’être davantage contrôlé par les forces de l’ordre.

Les choses se compliquent encore si celle-ci n’est plus lisible par les radars ou les systèmes de sécurité. Dans ce cas, il est impératif de changer de plaque d’immatriculation au plus vite puisque vous contrevenez au code de la route et vous vous exposez à une amende de 4ème classe, des retraits de points sur le permis, voire une immobilisation pure et simple du véhicule si vous avez déjà été rappelé à l’ordre.

Sachez toutefois qu’une plaque d’immatriculation qui se décroche tout en restant lisible n’a pas nécessairement besoin d’être changée. Elle peut être refixée de manière inamovible à l’aide de rivets (attention, recourir à des vis vous expose aussi à une sanction financière).

Pour changer de plaque d’immatriculation, il vous suffit de vous rendre chez un garagiste, un concessionnaire ou de recourir à un service en ligne. Soyez vigilant toutefois car les arnaques existent. Pour y voir plus clair, assurez-vous que le prestataire soit bien agréé et les plaques homologuées.

Enfin et bien que cela soit une pratique répandue, il est strictement proscrit d’apposer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation pour en modifier le département ainsi que son logo. À ce propos, un arrêté du 9 février 2009 précise qu’il est “interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément” sous peine de contravention de 135€ majorée à 750€ en cas de récidive. De fait, une modification du département et du logo régional ne peut s’opérer que par le biais d’un changement complet de plaque.