Retard de livraison, intempéries ou encore dégradations des biens transportés… Un déménagement expose celui ou celle qui change de domicile à de nombreux imprévus.
Le vol pendant un déménagement en fait partie et constitue une source de stress non négligeable le jour J. Pourtant, il est possible de limiter les larcins mais également d’être indemnisé en cas d’acte malveillant. Découvrons comment.
Pour maximiser les chances de vous apercevoir d’un potentiel vol à l’arrivée, prenez tout d’abord le temps de faire un inventaire exhaustif des biens les plus importants à déménager. On se concentrera ici sur la valeur faciale ou sentimentale de l’objet. Inutile donc de mentionner vos petites cuillères, sauf si celles-ci sont en argent bien sûr.
Rassemblez également vos factures et prenez des clichés de vos biens qui constituent des preuves supplémentaires pouvant, parfois, être acceptées par les assurances.
Le jour du déménagement, veillez à ne pas laisser vos biens sans surveillance. Si des amis vous prêtent main forte, faites en sorte que l’un d’entre vous se tienne toujours à proximité des meubles et cartons en attente dans la rue, les couloirs ou les escaliers.
Pensez aussi à fermer les portes de votre ancien et nouveau logement dès que vous vous absentez quelques minutes.
Vous avez opté pour la location d’un camion de déménagement ? Prenez connaissance du système de fermeture des portes (centralisée ou manuelle) et du hayon.
Si vous avez fait appel à une équipe de déménageurs, soyez confiant tout en restant vigilant.
Enfin, transportez vous-même les objets les plus précieux (argent liquide, bijoux, ordinateurs) en les enfermant dans des contenants adaptés (petit coffre, mallette fermée à clé, enveloppes scellées).
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D’après l’article L133-1 du Code du commerce, le transporteur est considéré “garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure”. L’article 1784 du Code civil corrobore cette disposition.
Ainsi, il est presque toujours tenu responsable d’un vol survenu durant le déménagement et doit donc indemniser son client par l’intermédiaire de sa responsabilité civile professionnelle. Il en est de même s’il a fait appel à un sous-traitant.
Attention ! Toute clause dédouanant le déménageur de toute responsabilité en cas de vol est parfaitement illégale !
Pour engager un recours et obtenir un dédommagement, il est nécessaire que la prestation de service ait été formalisée par un contrat signé par les deux parties. Ainsi, une prestation réalisée par un prestataire non professionnel ou “au noir” ne pourra en aucun cas être couverte.
Ce contrat est normalement constitué d’un devis complété des conditions générales. Il doit préciser les coordonnées du transporteur et du client, la date du déménagement ainsi que les adresses de départ et d’arrivée, le volume des biens pris en charge, le détail des prestations fournies, le prix et enfin les procédures permettant au client d’émettre des réserves quant au bon déroulement du déménagement en cas de litige.
Ces éléments sont accompagnés de deux autres documents cruciaux en cas de recours pour vol ou même dégradation des biens :
Si malgré tout cela la valeur de vos biens n’est pas intégralement couverte, vous avez la possibilité d’opter pour une assurance complémentaire qui prendra en charge la différence. Notons qu’elle intégrera généralement dans ses garanties les aléas climatiques, les dégâts liés à un mauvais conditionnement et même les défauts inhérents aux biens.
Enfin, reprenez votre contrat d’assurance multirisques habitation qui contient parfois une assurance déménagement, vous évitant de payer deux fois pour la même chose.
Une fois le bordereau de livraison complété, le client aura 10 jours pour envoyer à son assurance ou au déménageur une lettre dite de protestation dans laquelle il confirmera ses réserves.
Sans réponse de la part du prestataire sous 8 jours, il pourra au choix le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, passer par un huissier ou bien s’adresser directement à la Chambre syndicale dont dépend la société.
En cas d’échec de ces différentes procédures à l’amiable, le client pourra enfin faire appel à un médiateur de la consommation avant de passer par la voie juridique. Dans ce dernier cas, ce sera au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire d’apporter une solution au litige.
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