Déclaration de valeur pour le déménagement : de quoi s’agit-il et comment la remplir ?

Vous avez confié votre déménagement à un professionnel et vous souhaitez minimiser les risques financiers lors du transport ? La déclaration de valeur est là pour anticiper une éventuelle indemnisation en cas de vol ou de dommage. Mais à quoi sert-elle exactement ? Comment la remplir ? On vous dit tout !

La déclaration de valeur est un formulaire dans lequel le client d’une société de déménagement liste les biens qui seront transportés en indiquant leur valeur et en y appliquant un barème de vétusté.

La déclaration de valeur fait partie intégrante du contrat de déménagement et est directement associée à la lettre de voiture.

En effet, d’après l’article 133-1 du Code de Commerce, la société de déménagement est responsable des éventuelles pertes et avaries pouvant survenir lors du transport et/ou de la manutention (sauf si celles-ci sont le fait d’un tiers, de la météo ou d’un manquement du client bien sûr).

C’est pourquoi une assurance déménagement est toujours incluse par défaut dans un contrat de déménagement, protégeant ainsi le client mais aussi le déménageur.

La déclaration de valeur sert donc de base d’indemnisation et en précise les conditions ainsi que les montants maximum (généralement situés entre 20 000 et 50 000€). 

À ce titre, elle doit comprendre deux parties bien spécifiques : 

• La valeur globale des biens transportés par la société de déménagement,
• La valeur unitaire de chaque bien dont le prix dépasse celui fixé par la limite de responsabilité du déménageur (nous y reviendrons).

Notons que la déclaration de valeur est systématiquement fournie par l’entreprise de déménagement, généralement en même temps que le devis.

Parce qu’on ne peut connaître le prix de tous les biens que l’on possède et que lister l’ensemble de nos objets prendrait des jours, voici nos recommandations pour remplir facilement la déclaration de valeur tout en protégeant ses marchandises au mieux.

Ne pas lister tous les biens

Vous pensiez devoir faire un inventaire exhaustif de vos placards et prévoir une case pour ce lot de fourchettes que vous possédez depuis la fac ? Heureusement, il ne vous sera pas nécessaire de tout énumérer.

En effet, le contrat d’assurance de la société de déménagement fixe toujours un seuil d’indemnisation maximale par objet, généralement compris entre 150 et 1000€. Il ne vous faudra donc mentionner que les objets dépassant ce seuil.

Par exemple, si votre déménageur a choisi une indemnisation maximale par objet à 300€, tout objet dont la valeur sera supérieure devra être intégré à la déclaration de valeur – sous peine de n’être remboursé qu’à hauteur de 300€ en cas de dommages !

Faire preuve d’organisation

Pour être sûr de ne rien oublier, une organisation sans faille sera nécessaire. D’expérience, la meilleure façon de procéder pour inclure l’ensemble de vos biens dans la déclaration de valeur est d’avancer pièce par pièce.

Cela vous permettra de fouiller les moindre recoins, placards, greniers, caves et abris de jardin à la recherche de ce tableau que vous aviez remisé il y a 10 ans ou de ces chaussures que vous ne mettez plus (peut-être serait-il plus simple de les donner ?).

Vous avez découvert plusieurs objets que vous ne souhaitez pas déménager mais que vous désirez tout de même conserver lors de votre inventaire ? La location temporaire d’un garde-meuble permet de remiser ses biens pour quelques semaines ou quelques mois, le temps de trouver un autre logement ou de finaliser un déménagement.

Regrouper les biens de faibles valeurs

Un autre moyen de se faciliter la tâche consiste à regrouper certains types de biens très similaires et de valeur limitée. 

On pensera notamment aux vêtements, à l’argenterie, aux livres ou encore aux disques et autres Blu-ray.

Toutefois, on évitera de mélanger les appareils électroménagers entre eux et on choisira plutôt une énumération à l’unité pour ces appareils.

Fixer la valeur au plus juste

Estimer la valeur d’un objet n’est pas toujours évident, surtout si celui-ci n’est pas neuf. 

Pour vous aider, référez-vous d’abord à vos factures si elles sont encore en votre possession. Ce sera particulièrement utile pour les ordinateurs, téléviseurs, le matériel Hi-Fi et de cuisine. 

Si vous ne retrouvez pas toutes vos factures, effectuez une recherche sur Internet ou procurez-vous des catalogues produits. Il y a de fortes chances pour que votre bien soit toujours commercialisé.

Mais attention ! Suivant l’âge du bien, un barème dit de vétusté devra être appliqué. En effet, la valeur de l’objet sera à estimer au jour du déménagement et sera relative à son niveau d’usure.

S’il est complexe d’estimer la décote de ses biens, on estime généralement que l’électroménager perd entre 10 et 20% de sa valeur chaque année. 

La seule exception à ce fonctionnement concerne les véhicules terrestres dont les prix sont estimés grâce à l’Argus ou à ceux du marché de l’occasion si le véhicule n’est plus référencé.

Notons que les biens de plus grande valeur devront faire l’objet d’une attention particulière puisqu’ils pourront dans certains cas avoir une répercussion sur le coût de l’assurance et, in fine, sur le prix du déménagement.

Enfin, nous vous recommandons chaudement de prendre les biens les plus sensibles en photo. Même si le déménagement se passe bien (ce que nous vous souhaitons), cela pourra toujours vous être utile en cas de cambriolage par exemple.

Pour permettre à la société de déménagement de tenir compte de tous vos biens et de leur valeur, la déclaration devra impérativement lui être retournée au minimum 5 jours avant le déménagement. 

Un retard pourrait mettre à mal le contrat, soyez vigilant !