Vente ou déménagement d’une résidence secondaire : quelle taxe d’habitation ?

Jusqu’à fin 2022, le sujet de la taxe d’habitation était presque indissociable du déménagement. En effet, certaines astuces légales permettaient d’éviter un double règlement, voire de ne pas la payer du tout. Aujourd’hui la taxe d’habitation concerne un panel beaucoup plus restreint de biens immobiliers mais s’entoure toujours de règles à connaître notamment dans le cadre d’un déménagement ou d’une vente. HOMEBOX fait le point sur ce qui change.

Avant toute chose, précisons que la taxe d’habitation a connu une évolution majeure en 2023 puisqu’elle ne concerne désormais plus que les résidences secondaires, à savoir tous les logements qui ne sont pas considérés comme des résidences principales au 1er janvier. Cela inclut notamment les maisons individuelles, les appartements, les garages, les parkings privatifs et toutes les dépendances, même non occupées. Son montant dépend d’un taux fixé par les collectivités locales et de la valeur cadastrale du bien imposable. Une majoration peut aussi être appliquée en zone dite tendue mais aucun abattement n’est possible.

Malgré tout cela, l’ancien principe ne change pas. L’acquisition ou le changement de résidence secondaire en cours d’année n’a pas d’impact sur le paiement de la taxe d’habitation puisque celle-ci est due sur l’ensemble de l’année civile. En effet et comme précisé dans l’article 1415 du Code Général des Impôts, c’est la date du 1er janvier qui sert de référence au calcul de la taxe d’habitation. C’est ce que l’on appelle le « fait générateur d’impôt ».

Il n’existe donc pas de notion de “prorata”, et ce, même si vous achetez une résidence secondaire le 1er janvier pour la revendre quelques mois après. Un bon point toutefois : ce déménagement en cours d’année ne déclenche pas non plus de paiement de la taxe d’habitation pour la nouvelle résidence secondaire puisque vous aurez déjà réglé celle de l’ancienne résidence possédée au 1er janvier.

Toutefois, cela ne vous exempte pas de la nécessité de signaler votre changement d’adresse auprès des impôts dans les trois mois suivant le déménagement. 

Si la taxe d’habitation a fait couler autant d’encre jusqu’en 2022, c’est qu’il était alors possible de ne pas la payer en quittant son domicile avant le 1er janvier et en emménageant dans le nouveau à compter du 2 janvier, le tout justifié par l’état des lieux d’entrée adéquate. De même, un logement considéré vacant au 1er janvier permettait une exonération de taxe d’habitation, même pour un propriétaire bailleur.

Mais il était aussi parfois possible de payer deux fois la taxe d’habitation. C’était le cas lorsqu’une personne occupait un nouveau logement au 1er janvier avant la fin du préavis de l’ancien logement et n’ayant pas encore trouvé de nouveau preneur. C’est notamment pour cette raison que certaines personnes recouraient dans certaines communes à la location temporaire d’un box de stockage lorsque cette dernière était plus avantageuse que le règlement de la taxe d’habitation.

Pour éviter la double imposition, une “pirouette” possible consistait à déposer son préavis au plus tard le 30 septembre (dans le cas d’un préavis de trois mois) et à réaliser l’état des lieux de sortie d’ici le 31 décembre. Cela permettait d’attester que l’on ne résidait plus à son ancien domicile au 1er janvier.

La résiliation du contrat de prélèvement (qu’il s’agisse d’une mensualisation ou d’un prélèvement à l’échéance) intervient l’année suivant le déménagement ou la vente d’un bien si vous n’êtes plus redevable de la taxe d’habitation. En effet, le simple fait de changer de domicile ne suffit pas à résilier le contrat et cette démarche doit être réalisée par le locataire ou le propriétaire concerné.

Dans certains cas, il arrive qu’un propriétaire ayant cédé sa résidence secondaire ou ayant décidé d’y résider au titre de sa résidence principale à compter d’une année donnée puisse recevoir une taxe d’habitation pour ladite année. Il s’agit d’une erreur et vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation en ligne, toujours depuis votre espace particulier impots.gouv.fr. 

Prévoyez tous les justificatifs qui vous permettront de prouver que vous avez vendu ou que vous habitez bien dans votre ancienne résidence secondaire au 1er janvier (acte de vente, état des lieux de sortie, facture de déménagement…). 

Notez toutefois qu’en attente d’une régularisation de votre situation, vous devrez impérativement régler la taxe qui vous sera par la suite remboursée par le service des finances publiques.

Absolument mais pas au sens où on l’entendait le plus souvent jusqu’en 2023. Ainsi, une personne possédant plusieurs résidences secondaires devra s’acquitter d’une taxe d’habitation par logement. C’est une obligation légale qui ne saurait souffrir aucune exception.

Vous déménagez bientôt et disposez d’un système de sécurité à votre domicile ? Parcourez notre guide sur la gestion de l’alarme lors du déménagement pour savoir comment réaliser la transition en fonction de votre équipement.