Comment prévenir les impôts d’un déménagement en bref ?
Un déménagement s’accompagne souvent d’une longue liste de démarches administratives fastidieuses mais qu’il est nécessaire d’accomplir.
Ainsi, prévenir les impôts lorsque vous changez d’adresse fait partie des différentes étapes d’un déménagement.
Dans ce guide, nous vous expliquons pourquoi et comment déclarer un changement de domicile à l’administration fiscale, que vous résidiez en France où à l’étranger et mettons à votre disposition un modèle de lettre à envoyer aux impôts en fin d’article.
Au même titre que Pôle Emploi ou bien l’assurance maladie, il est obligatoire de prévenir l’administration fiscale de tout déménagement afin de :
Il convient d’effectuer la déclaration durant les trois mois précédant et suivant le déménagement, vous laissant un laps de temps respectable de six mois.
À date, il existe trois moyens distincts pour prévenir l’administration fiscale d’un changement de domicile.
Pour cela, rendez-vous dans votre espace particulier en haut à droite de l’écran d’accueil en vous connectant à l’aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en passant par FranceConnect.
Puis, modifiez votre adresse postale dans la section “Mes informations personnelles/mes moyens de contact” de votre profil. Vous pouvez également modifier votre adresse email ainsi que votre numéro de téléphone à cet endroit.
Notez qu’il est aussi possible de signaler un changement de situation personnelle en passant directement par la messagerie de votre espace.
Vous pouvez contacter l’administration fiscale directement par courrier en précisant l’adresse de votre ancien et de votre nouveau domicile au centre des finances dont vous dépendiez au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les informations concernant ce centre sont disponibles dans l’encart “Vos démarches” de votre fiche ou sur impots.gouv.fr, rubrique “Mes contacts”.
L’administration fiscale dispose d’un numéro de téléphone ouvert aux particuliers et que vous pouvez contacter pour signaler tout changement de situation : 0 809 401 401.
Le bon de déménagement, aussi appelé bordereau de situation fiscale, attestation ou certificat de déménagement, est un document récapitulant la situation fiscale à date d’une personne assujettie.
Il détaille les impôts et les taxes qui ont été réglées ou non. Ce document est fréquemment exigé des propriétaires et des syndics de copropriété souhaitant s’assurer du bon paiement de la taxe d’habitation par le locataire sortant.
Le bon de déménagement est à retirer auprès de son centre des finances publiques ou en passant par la messagerie de son espace Particulier en choisissant la rubrique “Je désire un justificatif de paiement de mes impôts”.
Vous devez quitter votre domicile en urgence et n’avez pas encore trouvé le logement qui vous convient ?
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Au même titre qu’un déménagement en France métropolitaine, il vous faudra signaler votre changement d’adresse à votre centre des finances publiques via votre espace Particulier.
Ledit centre gérera votre dossier jusqu’à la déclaration des revenus correspondant à l’année de départ à l’étranger.
Dans l’éventualité où vous toucheriez toujours un salaire ou une pension une fois parti, vous devrez également prendre contact avec votre employeur ou votre caisse de retraite.
En effet, l’imposition de ces rentrées d’argent est différente pour les Français de l’étranger et peut, dans certains cas, être laissée à la discrétion de l'administration du pays d’accueil.
Pour vous permettre de gagner du temps, nous vous proposons un modèle de lettre type à faire parvenir à votre centre des impôts pour signaler un déménagement.
Le document est disponible ci-dessous au format image ou au format RTF éditable en téléchargement directement ici.
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