Parrainage

Article 1 : Objet de l’offre parrainage

L’offre commerciale ci-après dénommée « Offre de parrainage » est un dispositif de parrainage proposé par LES BOXES DE REIMS (agences HOMEBOX Reims Nord et Reims Sud) et destinée à conquérir de nouveaux clients.

Dans le cadre de cette opération, la personne (le parrain/l’apporteur d’affaire) qui présente un nouveau client (le filleul), reçoit une dotation dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Date et durée

Le présent dispositif de parrainage est proposé par LES BOXES DE REIMS à compter du 01/06/2023 jusqu’au 31/12/2023.

LES BOXES DE REIMS se réserve la faculté de cesser sa participation à ladite opération de parrainage à tout moment.

Article 3 : Participation du parrain

• Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ou émancipée, capable juridiquement et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

• Modalités de participation du parrain

Être client ou ancien client de LES BOXES DE REIMS (HOMEBOX Reims Nord ou HOMBOX Reims Sud)

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 4 : Participation du filleul

• Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul doit être une personne morale de droit privé ou une personne physique, majeure ou émancipée, et non frappée d’incapacité juridique.

Le filleul ne doit pas être déjà client de LES BOXES DE REIMS (HOMEBOX Reims Nord ou HOMBOX Reims Sud)

Modalités de participation du filleul – Liberté de contracter

LES BOXES DE REIMS demeurent libre de contracter ou non avec le filleul.

De même, le filleul est libre de ne pas contracter avec LES BOXES DE REIMS (HOMEBOX Reims Nord ou HOMBOX Reims Sud) ayant pris contact avec lui.

Article 5 : Enregistrement du parrainage

Le parrain souhaitant présenter un filleul à HOMEBOX Reims Nord ou HOMEBOX Reims Sud doit demander à son filleul d’envoyer un mail à l’adresse «reims-nord@homebox.fr» ou « reims-sud@homebox.fr » ou contacter l’agence par téléphone en mentionnant le nom, prénom de son parrain. HOMEBOX Reims Nord et HOMEBOX Reims Sud tiendra informé le parrain si une contractualisation a été établie pour la remise de la dotation.

Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin ou son partenaire (PACS). Ne peuvent participer à la présente opération en qualité de parrain ou de filleul :

• Les collaborateurs et représentants légaux de HOMEBOX ou des membres de son réseau (filiales et franchisés)
• Toutes personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’opération.
• Ainsi que les conjoints, concubins, partenaires, ascendants et descendants directs et autres parents vivant ou non sous leur toit, des personnes précitées.

Article 6 : Validation du parrainage et conditions de remise de la dotation

Le parrainage ne sera validé et le parrain ne sera rétribué que dans le cas où un nouveau contrat avec le filleul aura été signé et après la période de rétractation prévue dans les conditions générales de ventes HOMEBOX (disponibles dans en agence HOMEBOX). Le contrat doit être signé dans la période de validité de l’opération.

LES BOXES DE REIMS s’engage à informer le parrain par mail ou téléphone, de la conclusion de la réservation de box ayant fait l’objet du parrainage après le délai légal de rétractation.

La dotation sera alors tenue à la disposition du parrain à l’agence de HOMEBOX Reims Nord ou l’agence de HOMEBOX Reims Sud aux horaires d’ouverture de l’accueil dans un délai de 6 mois.

La dotation se matérialise par la remise d’un chèque cadeau Kadéos® iNFINI d’un montant de 40 € à utiliser dans les enseignes partenaires et selon les modalités de Kadéos®. Informations disponibles sur le site internet : https://www.edenred.fr/kadeos/utilisateur

La dotation ne pourra en aucun cas être remboursée ou échangée contre toute autre dotation et dans la limite des stocks disponibles.

Ont pour effet d’invalider automatiquement le parrainage (aucune dotation n’étant alors due au parrain) :

• Tout motif manifeste d’inéligibilité prévu par le présent règlement
• L’exercice éventuel par le filleul d’un droit légal de rétractation.

Article 7 : Responsabilités

La participation à la présente opération emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement par le parrain et son filleul.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu, à une demande de restitution de la dotation ou la suppression de la dotation et/ou pourra engager la responsabilité du parrain et/ou du filleul en cas de préjudice.

Article 8 : Données personnelles (au sens de la définition du RGPD 2016/679)

La participation à cette opération donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte LES BOXES DE REIMS.

LES BOXES DE REIMS, responsable du traitement, traite les données personnelles aux fins de gestion de l’opération. Ces données sont destinées à LES BOXES DE REIMS et, le cas échéant, à ses sous-traitants.

Les données personnelles sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la législation en vigueur.

Les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractères personnelles conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

La politique sur les données personnelles de HOMEBOX est disponible sur https://www.homebox.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

Article 9 : Responsabilité

LES BOXES DE REIMS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect pouvant être subi par le participant du fait de la participation à la présente opération.

Article 10 : Contestation

Toute contestation relative à cette opération doit être effectuée dans un délai de 8 semaines à l’issue de la fin de l’opération par courrier adressé à HOMEBOX Reims Nord ou HOMEBOX Reims Sud à l’adresse mentionnée ci-dessus du présent règlement.

Article 11 : Droit applicable

Ce règlement est soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.

Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.

Etabli à Clichy,

Le 30/05/2023