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Que prévoir pour la fin d’un bail locatif ?

Salon dans un appartement

Un bail est un contrat qui engage un bailleur et un locataire pour une période déterminée. Pouvant prendre fin pour diverses raisons, les deux parties sont appelées à suivre une procédure spécifique pour un départ à l'amiable.

Quel est le rôle de chacun tout au long de ce processus et comment le propriétaire doit-il organiser la fin de cet acte ?

Fin d'un bail : ce qu'il faut retenir

Aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire, résilier un contrat n'est pas une chose facile. C'est pour cette raison que cela doit être fait dans les règles de l'art.

Le locataire se doit d'informer son bailleur à travers une lettre en bonne et due forme, et respecter sa période de préavis tout en continuant à payer son loyer. Avant son départ, le locataire doit procéder au nettoyage du logement et s'assurer de le remettre en bon état.

De même, faire un état des lieux de sortie est exigé. Au moment de la remise des clés, les deux parties doivent également faire un relevé des compteurs de consommation d'eau et d'énergie. Notons que le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse au propriétaire pour pouvoir le joindre s'il y a des procédures à compléter.

Ce dernier doit quant à lui respecter le délai de six mois imposé par la loi et attendre l'échéance de la location en cours. Cela renvoie à la date de renouvellement du contrat. Aussi, il ne peut pas résilier le bail sans fournir un motif recevable. En effet, il peut donner congé à son locataire s'il souhaite reprendre le logement pour y habiter, y loger un proche parent ou encore le vendre.

Il existe plusieurs raisons qui font qu'un contrat prenne fin. Par exemple, si le locataire s'abstient de payer son loyer et ses charges à maintes reprises ou qu'il viole l'interdiction de sous-louer imposée par le bailleur, la rupture de cet arrangement est inévitable.

Que faire après la fin d'un bail ?

Après la fin d'un de cet acte, le propriétaire aura pour mission de rechercher probablement un nouveau locataire. Voici quelques conseils utiles :

Veiller à la qualité du logement

Après la fin d'un ancien bail, vous devez vérifier l'état du logement afin de juger s'il est nécessaire de faire des réparations ou des travaux de rénovation.

Assurez-vous d'apporter les changements nécessaires pour rehausser la valeur locative de votre bien immobilier. Par exemple, vous pouvez changer les cylindres des serrures entre deux locations pour offrir plus de sécurité à votre prochain locataire. Cela est apprécié par une bonne partie des locataires et votre nouveau contrat se déroule sans incidents.

Bien choisir son nouveau locataire

Après la fin d'une location, vous devez choisir méticuleusement vos nouveaux locataires, surtout si votre expérience précédente n'était pas des plus agréables. Trouver le bon occupant n'est pas facile. Ainsi, assurez-vous de ne pas négliger le processus de sélection et d'étudier chaque dossier minutieusement. Vous devez vérifier les antécédents du locataire et juger sa capacité à honorer son engagement de paiement régulier. Un locataire “mauvais payeur” fragilisera votre situation financière. Une prise de décision objective s'impose alors dès le départ pour éviter toute complication future.

Proposer un logement équitable : respecter la loi

Parmi les dossiers qui vous seront présentés, il peut y avoir des candidats d'ethnies différentes, ou d'autres qui sont en situation de handicap. Dans cette perspective, vous êtes tenu de traiter ces candidatures en toute neutralité, sans vous focaliser sur leurs différences. Il faut savoir que montrer un comportement discriminatoire ou raciste peut vous mettre face à des poursuites juridiques.

Discuter de tous les détails

Pour réussir un nouvel accord de location après la fin d'un ancien, il est important d'opter pour la clarté et la transparence. En effet, n'hésitez pas à discuter de tous les détails avec votre nouveau locataire. Informez-le de ce que vous interdisez et faites valoir votre droit de propriétaire. Si, par exemple, vous voulez interdire les animaux de compagnie, soyez clair et intransigeant. Il faut savoir que réparer les dommages qui en résultent, peut être très coûteux.

S’occuper des petits travaux pour proposer un logement en parfait état

La fin d’un bail est le moment idéal pour s’occuper de son appartement et pour lancer un “check up” général. Vous pouvez par exemple repeindre le logement pour lui donner un peu plus de fraîcheur. C'est une astuce qui a fait ses preuves. 

Certains parlent même de “Home Staging" pour permettre au prochain locataire de mieux se projeter dans l’appartement. Ça n'a l’air de rien, mais c’est très important et cela augmente les chances de retrouver un nouveau locataire rapidement, surtout si le dernier bail a duré plusieurs années. Pensez aussi à ranger vos affaires dans un garde meuble lorsque vous effectuez les petits travaux de rénovation pour gagner en 

Être conscient de ses droits

En tant que bailleur, votre propriété représente une source de revenus essentielle. Ainsi, si le locataire néglige constamment son paiement ou qu'il vous témoigne un manque de respect en ignorant vos rappels de manière répétitive, n'hésitez pas à engager dans une procédure d'expulsion ou l'envoi d'un commandement de payer.

Bien choisir son gestionnaire locatif

Si vous désirez faire appel aux services d'un mandataire locatif pour gérer votre bien immobilier pour la première fois, ou si vous désirez remplacer le vôtre parce que l'ancien n'a pas donné les résultats escomptés, il faut choisir le bon collaborateur. Vous devez exiger la transparence pour bien suivre la gestion de votre bien. Qu'il s'agisse de la sélection de votre prochain locataire ou face à un litige, vous devez impérativement être au courant de tout. Cela vous permettra d'être en confiance et établira une communication positive entre vous et votre mandataire.