Puis-je utiliser mon parking comme un espace de stockage ou un atelier ?

Tout comme le reste des parties communes, le parking fait l’objet d’un règlement strict limitant l’usage qui peut en être fait par les copropriétaires ou les locataires. 

Cet ensemble de règles concerne notamment l’entreposage. 

Si les places de stationnement en copropriété sont fréquemment utilisées comme espace de stockage, la probabilité que la personne entreposant les biens contrevienne en réalité à la loi est grande. 

Est-il possible de stocker des biens sur sa place de parking ? Comment transformer cette place en box ou en garde-meuble ? 

On fait le point pour vous éviter les petits (et les gros) désagréments.

La loi est très claire quant à la destination des places de stationnement depuis l’article 78 de l'arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation : 

Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.

Un grand nombre de copropriétés prend cet article comme base pour établir le règlement accessible à l’ensemble des copropriétaires et des locataires.

Transformer sa place de stationnement en garde-meuble ou en cave est donc impossible au regard de la loi puisque l’entreposage de biens (cartons, pneus, liquides auto…) présente un risque d’incendie et donc un danger pour les personnes.

Si le stockage de biens par ses voisins est chose fréquente, il n’est pas rare non plus que le syndic intervienne pour demander un retrait des éléments. Cela fait même partie de ses attributions.

En cas de manquement à l'une de ses missions, la révocation du syndic pourra être obtenue par le syndicat des copropriétaires.

C’est par exemple le cas pour des garages situés en sous-sol.

Toutefois, si la place de stationnement n’est pas en souterrain ou considérée comme un parking commun ouvert, le stockage devient possible.

Il conviendra bien sûr de lire le règlement de copropriété avec attention ou de vérifier directement auprès du syndic.

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Ici aussi, les choses sont limpides. 

En cas de vol ou de dégradation des biens entreposés par le feu, les eaux ou un acte de malveillance, les assurances se refuseront à toute indemnisation dans la mesure où l’entreposage est interdit par le règlement.

Dans le cas d’un départ de feu depuis votre place de parking, votre responsabilité pourra même être engagée d’après l’article 1242 du code civil (ex article 1384 alinéa 5) :

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Il est donc essentiel ici aussi de bien vérifier auprès de votre compagnie d’assurance ce qu’il vous est possible d’entreprendre ou non.

Il est parfois possible de “fermer” sa place de stationnement afin d’en faire un espace privatif et pourquoi pas un box de stockage pour gagner de la place dans son studio si aucune mention contraire n’est présente dans le règlement de copropriété.

Si ledit règlement vous donne le feu vert, il vous sera toutefois nécessaire d’obtenir un accord des copropriétaires en majorité absolue dans le cadre d’une assemblée générale.

Pour maximiser les chances que la permission vous soit accordée, nous vous recommandons d’établir un dossier solide qui contiendra : 

• La date des travaux,
• Le nom de l’entreprise choisie,
• Un rendu du box après travaux en veillant bien à accorder au maximum cloisons et portes avec l’existant.